COMPTE RENDU DU C.A ADASA

 

Présents pour FO : Stéphanie MARTIN – Brigitte HAUENSTEIN – Michel de LAMBERTERIE – Patricia D’ELIA – Lydie RAPENNE - Gisèle FABREGUE (Représentante du Syndicat FO).

Point 1 : adoption des PV des CA du 19 et 20/11/2008 et du 15/01/2009

FO a signifié quelques corrections à apporter sur le PV du 15/01/2009.

FO a demandé également que, pour une meilleure lecture, l’ordre du jour soit annexé aux PV.

Les PV ont été adoptés à l’unanimité des OS.

Point 2 : point d’information de la Secrétaire Générale
Affaire PACA : l’ADASA PACA (donc les agents de cette région), qui ont été lésés de 15 000 €, demande le reversement de cette somme, le plus rapidement possible, par l’ADASA Nationale. Pour FO, la solidarité de l’ADASA Nationale doit jouer en faveur des collègues de cette Région. 4 000 € ayant déjà été versés par l’ADASA Nationale à l’ADASA PACA, c’est à cette première de faire l’avance de la différence, à charge pour elle de s’organiser avec les personnes et services compétents pour récupérer cette somme. Pratiquement toutes les autres OS sont d’accord avec la proposition de FO. Un vote sur cette proposition : adoptée par 18 POUR - 1 ABSTENTION (Etablissement) - 5 NPPV (SNU).
Bail des locaux de l’ADASA : celui-ci arrive à échéance le 31/05/2009. Il y a eu un renouvellement tacite. Le bail pourra être rompu à tout moment avec un préavis de 6 mois.
Commission AD’HOC sur le devenir des œuvres sociales de l’ADASA : elle se réunira comme prévu initialement le 28/05/2009.
Chèques-restaurants : le protocole d’accord de 2009 prévoit que l’Etablissement verse la subvention le 12 de chaque mois. Pour le mois de mai, le Président fait remarquer au Représentant de l’Etablissement que la DG n’a pas tenu ses engagements, ce qui pose des problèmes de trésorerie à l’ADASA. Pour le Représentant de l’Etablissement ce retard est imputable aux jours fériés du mois de mai.
Il précise aussi qu’un appel d’offre est en cours pour les tickets-restaurant par l’Etablissement qui va reprendre leur gestion. 

Point 3 : Rapport de la commission budget

On constate une augmentation des enfants de 5,65 % 

Suite à la modification du coefficient de la Moyenne Economique en 2008, pour la ligne chèques-vacances on constate une augmentation du nombre d’utilisateurs (+ 16 %) et une augmentation du coût moyen par dossier de 6,22 %

Sur la ligne voyages : une augmentation du nombre de participants de 5,19 %

Le bilan fait apparaître un résultat négatif de 1 008 149,52 €

Pour l’aide au logement locatif il apparaît un reliquat de 55 389,55 € 

Résultat négatif pour le fonctionnement de 20 449,21 €

Un budget rectificatif a été proposé au vote : budget reconstruit suite à la bonification de la ME voté au CA du 02/04/2009.

Les Trésoriers ont appliqué un coefficient d’orientation de 1,28 % pour recalculer les 14 lignes impactées par la nouvelle M. E. 

Point 4 : rapport de la commission plénière des prêts sociaux

Suite à la procédure adoptée lors du dernier C. A. d’avril, les lettres de relance ont été faites pour 164 dossiers. Pour tous les agents répondant à cette relance, une solution adaptée sera trouvée.

En cas de non réponse dans un délai d’un mois, une alerte sera mise sur les dossiers qui seront transférés à la Responsable des Services de l’ADASA. C’est cette dernière qui fera le lien avec le service des prêts sociaux.

Point 5 : vote du bilan 2008 qui sera présenté à l’AG de juin 2009

Adopté par 18 POUR

Point 6 : Rapport de la Commission Prestations
AVT DOM et Agents originaires d’un pays étrangers :
Pour FO l’heure n’est plus à un travail en profondeur sur les 2 fiches concernées (3.8 et 3.9). Les jours de l’ADASA étant comptés (dixit l’établissement), il faut faire au mieux, au plus vite, pour un maximum d’agents, avec ce que nous avons déjà. FO propose donc de garder les fiches en l’état mais d’assouplir les modalités administratives d’attribution de ces prestations, notamment avec des déclarations sur l’honneur. L’adoption de la nouvelle M.E. 2009 (+ 10 points pour tous) aura un impact budgétaire important à prendre en compte.

Point 7 : Vote du budget rectificatif qui sera présenté à l’AG de juin 2009

Adopté par 18 POUR

Point 8 : Rapport de la Commission ISLC
Vote sur l’ensemble des destinations proposées pour 2010 au cours de la commission ISLC :
ADOPTE par 17 POUR, 6 NPPV et 1 CONTRE. Pour les OS ayant voté POUR (FO, CFDT, SNAP, SNU) : l’ADASA doit continuer de travailler normalement. Pour le Représentant de l’Etablissement, qui a voté CONTRE : ces projets ne pourront, à priori, voir le jour.

Après répartition des tâches, chaque OS devra fournir des devis sur les destinations retenues pour la prochaine commission ISLC de l’automne.

Point 9 : Ajustement de la subvention 2009, tel que prévu à l’article 4 du protocole d’accord 2009

Pour le Représentant de l’Etablissement, l’ajustement de la subvention pour 2009 se fera sur la même base de calcul que la subvention 2008, à savoir les effectifs, avec les mêmes critères et les mêmes principes de calcul.

Les critères et les modalités d’ajustement seront transmis par le DG au Président de l’ADASA sous quinzaine.

Point 10 : Questions diverses

Suite à une interrogation du Président de l’ADASA sur les nouvelles fonctions de Mr RASHID, le Représentant de l’Etablissement confirme sa nomination au poste de DGA-RH.

Le Président de l’ADASA propose d’inviter Mr RASHID à la prochaine AG de juin 2009 à BUSSANG pour l’interroger sur l’avenir de l’ADASA et des œuvres sociales Pôle emploi.

* Déclaration FO suite à une intervention du représentant de l’établissement à propos du dépassement de l’utilisation des jours FR1.

Déclaration de Michel de LAMBERTERIE, chargé de la vie des régions, au CA ADASA du 13 mai 2009

Je voulais « relativiser » les propos du représentant de l’Etablissement concernant le dépassement des jours de décharge accordés à l’ADASA.

Permettez-moi de revenir sur 10 ans en arrière :

• de 2000 à 1002 : nous avions 5600 jours par an

• de 2003 à 2008 : on passe à 5810 jours par an

• pour 2009 : on nous accorde très généreusement 6000 jours par an.

Or la DG est parfaitement au courant de ces dépassements qu’elle tolère depuis plusieurs années. Mr GORGINI déclarait à son époque qu’il acceptait ce « gentleman agrement ». Il avait même ajouté qu’il ne prenait pas en compte les chiffres donnés par son réseau et qu’il se fiait aux chiffres donnés par l’Adasa. Mr RACHID a repris cet accord.

Voyons maintenant un comparatif sur 10 ans :

• Effectifs : 21 000 à 31 000 agents, soit + 50 % d’augmentation

• Nombre d’activités régionales : 32 800 à 56 500, soit + 70 % d’augmentation

• Jours de décharges accordées : 5 600 à 6 000 jours, soit + 7 % d’augmentation

Le dépassement constaté chaque année est donc bien justifié au regard du nombre de jours accordés.